PLUS FORTS AU CENTRE – Français du Luxembourg participera aux Elections Consulaires le 30 mai 2021 au Luxembourg.

« …le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques soient réduites au strict minimum« 

ci-dessous l’avis du Conseil scientifique COVID-19 du 24 février 2021 en rapport avec la tenue des élections consulaires les 29 et 30 mai 2021.

Membres du Conseil scientifique associés à cet avis :
Jean-François Delfraissy, Président / Laetitia Atlani-Duault, Anthropologue / Daniel Benamouzig, Sociologue / Lila Bouadma, Réanimatrice
Simon Cauchemez, Modélisateur / Franck Chauvin, Santé publique / Catherine Chirouze, Infectiologue / Angèle Consoli, Pédopsychiatre
Pierre Louis Druais, Médecine de Ville / Arnaud Fontanet, Epidémiologiste / Marie-Aleth Grard, Milieu associatif / Olivier Guérin, Gériatre Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies / Thierry Lefrançois, Vétérinaire/One Health / Bruno Lina, Virologue / Denis Malvy, Infectiologue / Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue

Cet avis a été transmis aux autorités nationales le 24 février 2021 à 15H00.
Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public.

Cet avis fait suite à une saisine à propos de la tenue ou du report des élections consulaires émanant du Premier ministre en date du 22 février 2021.

Avis du Conseil scientifique COVID-19

TENUE DES ELECTIONS CONSULAIRES

LES 29 ET 30 MAI 2021

24 FEVRIER 2021, 15H00

I. REPORT DES ELECTIONS CONSULAIRES INITIALEMENT PREVUES LES 16
ET 17 MAI 2020

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement, préalablement à la publication du décret de convocation des électeurs, établi après avis du comité de scientifiques sur l’état de l’épidémie de COVID-19 dans le monde et sur les risques sanitaires attachés à la tenue de l’élection (article 13). Ce rapport doit intervenir, au plus tard 5 jours avant le décret de convocation des électeurs, qui doit être publié avant le 28 février 2021, soit avant le 23 février 2021.

A l’occasion de l’avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique avait été appelé par le Gouvernement « à se prononcer sur l’évolution des risques sanitaires dans le monde et sur les conséquences à en tirer sur l’organisation éventuelle au mois de juin 2020 des élections consulaires et de la campagne les précédant ». Considérant alors que la situation épidémiologique était impossible à anticiper dans l’ensemble du monde et qu’elle ne permettait pas au Conseil scientifique d’en évaluer les risques sanitaires, il avait alors été jugé opportun, au regard du contexte général de l’épidémie, de reporter les élections consulaires.

II. TENUE DES ELECTIONS CONSULAIRES LES 29 ET 30 MAI 2021

Le Conseil scientifique a pris connaissance du projet de rapport au Parlement relatif aux élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires en date du 18 février 2021. Ce rapport fait un ensemble de constats sur la situation sanitaire relative à l’épidémie, précise les conditions sanitaires prévisibles au moment des élections et étudie les modalités possibles des opérations électorales les 29 et 30 mai 2021.

S’agissant de la situation épidémiologique, la situation reste impossible à anticiper dans l’ensemble du monde, comme l’indique le rapport. Elle est non seulement variable d’un pays à l’autre mais très volatile d’une période à l’autre. La diffusion de nouveaux variants du virus et la mise en œuvre de campagnes de vaccination, différentes d’un pays à l’autre, rendent cette évaluation d’autant plus incertaine. Cette situation ne permet pas au Conseil scientifique d’évaluer précisément les risques sanitaires relatifs aux situations locales. Ces risques peuvent cependant être importants dans certaines zones au moment du vote et empêcher les électeurs de se rendre dans les bureaux de vote, voire présenter des risques sanitaires au moment du vote.

S’agissant des opérations de vote proprement dites, le Conseil scientifique relève le haut
degré de dématérialisation des campagnes électorales (dépôt des candidatures, convocation des électeurs…), ainsi que le caractère opérationnel du vote par internet. Déjà 1,1 sur 1,3
million de français concernés se sont préalablement inscrits sur internet
.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil scientifique recommande que l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques soient réduites au strict minimum. Il émet dans ces conditions un avis favorable à la tenue des élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires les 29 et 30 mai 2021.

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