Nouvelle convention fiscale

Le groupe PLUS FORTS AU CENTRE ! Français du Luxembourg est à votre écoute. Vous pouvez participer au sondage pour la publication d’un futur article sur la fiscalité : SONDAGE Newsletter .

Dans le cadre des élections consulaires appelées maintenant élections des conseillers des Français de l’Etranger, il nous semble important de répondre à vos questions.

Plusieurs questions nous ont été adressées sur le thème de la fiscalité au Luxembourg, c’est la raison pour laquelle un sympathisant a tenu à nous proposer ses articles et répondre ainsi à vos questions.

Thierry T. nous propose une fois de plus un article sur la fiscalité.

Nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France

Que faut-il retenir ?

Entré en vigueur dernièrement, cet avenant apporte quelques modifications concernant les frontaliers français.

Comment seront considérés les revenus luxembourgeois par la France ?

En effet, la non double imposition des revenus de source Luxembourgeoise a été revue. Auparavant, il était possible, lors du calcul de l’impôt en France, de constater que l’imposition au Luxembourg était plus favorable, et donc le contribuable devait s’acquitter d’un reliquat fiscal en France.

 Aujourd’hui, la France n’accorde plus un crédit d’impôts égal au montant de l’impôt payé au Luxembourg, mais un crédit d’impôts égal à l’impôt de ces mêmes revenus défini suivant la barème d’imposition français. Ainsi, la double imposition sera évitée.

Dès lors que les revenus Luxembourgeois devaient être cumulés avec des revenus imposables en France, (revenu du conjoint/partenaire, revenus locatifs, …) vous pourriez constater un impact sur l’impôt Français.

Du nouveau pour le travail réalisé hors du Luxembourg ?

Cette avenant précise aussi le seuil minimal de jours de travail prestés par les résidents français en dehors du Luxembourg (pour le télétravail par exemple) à 29 jours. Les revenus perçus pendant cette période seront totalement imposés au Luxembourg.  Si jamais vous veniez à dépasser ce seuil, les revenus de cette période ne seraient plus imposés au Luxembourg, mais bien en France.

Du fait de la situation exceptionnelle que nous vivons avec la crise du Covid, le télétravail est accordé aux Frontaliers jusqu’au 30 juin 2021, sans aucune incidence fiscale.

Pour en savoir plus : Convention signée avec le Luxembourg

Vous pouvez contacter Thierry par mail :par mail : contact@plusfortsaucentre.lu, si vous avez des questions précises.

3 commentaires

  1. L’Europe est en effet un très beau projet auquel nous croyons , cela fait partie de nos valeurs et de notre ADN
    (Simone Veil, Giscard …)

    Il est important de rester soudé et d’y croire même si dans ces moments de pandémie beaucoup (je parle de pays) ne jouent pas le jeu et essayent de faire cavalier seul (pour le bien de leur population, enfin espérons le)

    Les candidats de notre groupe (potentiellement futurs élus ou pas) pourront toujours remonter les informations et les interrogations des citoyens français du Luxembourg mais notre action est et sera en priorité de proximité avec un programme local, une véritable implantation et un groupe qui travaille et qui se connaît.

    Notre programme et nos propositions sortiront quand commencera officiellement la campagne (il est prêt)… il est le fruit d’une réflexion de groupe et effectué auprès d’environ 300 françaises et français du Luxembourg.

    Alors n’hésitez pas à nous remonter vos doléances comme vous avez pu le faire aujourd’hui.

    Cordialement

    J'aime

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