Préparer sa retraite au Luxembourg grâce aux impôts. (2ème partie)

Préparer sa retraite au Luxembourg grâce aux impôts
 Les retraites des Français sont importantes et informer les Françaises et Français du Luxembourg est primordial pour nous.
Les retraites des Français sont importantes et informer les Françaises et Français du Luxembourg est primordial pour nous.

Dans le précédent article, nous avons abordé le sujet de la retraite complémentaire du 3ème pilier, celle que vous pouvez constituez à l’aide d’un contrat personnel.

Vous pouvez le découvrir ici : https://plusfortsaucentre.com/2021/04/18/preparer-sa-retraite-au-luxembourg-grace-aux-impots-1ere-partie/

Aujourd’hui nous allons traiter la retraite complémentaire de l’employeur pour ses salariées, dont les règles sont précisées dans le 2ème pilier de la loi LRCP.

Attention : Cette disposition ne concerne pas les indépendants et les professions libérales, un focus sera porté sur ce sujet dans le prochain article.

Tous les employeurs sont ils obligés de mettre en place une épargne salariale en faveur de leurs salariés ?

La réponse est NON, chaque employeur a le choix de mettre en place un tel plan, personne ne peut l’y contraindre. Dès lors qu’un employeur le met en place, il a aussi le choix entre l’ouvrir à l’ensemble de ses employés ou encore à des catégories spécifiques (Ingénieurs, Cadres, …)

Les grands principes de l’article 110 LIR

Lorsqu’un employeur met en place un plan de retraite complémentaire, il existe deux compartiments, le patronal et le salarial.

Dans le compartiment patronal, l’employeur verse un certains montant chaque année aux bénéficies des personnes concernées par le plan.

Dans le compartiment salarial, vous avez la possibilité de vous constituer une retraite complémentaire en versant au maximum 1200 euros par an. (Uniquement accessible à l’employé, son conjoint/partenaire ne peut pas en bénéficier)

A l’aide de cet outil, non seulement vous préparez un capital qui sera disponible au moment de la retraite, mais protégez aussi votre famille car vous pouvez aussi bénéficier des garanties décès et d’invalidité (si l’employeur a prévu cette option).

D’un point de vue fiscal, est-ce intéressant ?

Pour répondre à cette question nous devons considérer deux périodes, à savoir pendant votre carrière professionnelle et le moment de votre départ en retraite.

Pendant votre carrière professionnelle – Volet patronal

Le montant versé par votre employeur n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas soumis à l’impôt simplement parce que l’employeur doit acquitter un impôt forfaitaire de 20% dont il a la charge.

Exemple : Comparaison entre une augmentation de salaire vs un plan de pension pour un montant mensuel brut de 113 euros (avantage).

En passant par le salaire, l’avantage après avoir retiré les charges sociales et appliqué un impôt de 30% serait de 62 euros.

En utilisant un plan de pension, l’avantage serait de 94 euros.

Dans cet exemple, le plan de pension est plus intéressant de 32 euros que le salaire.

Pendant votre carrière professionnelle – Volet salarial

A la mise en place du plan de pension vous avez opté pour un versement annuel de 1200 euros. Ce montant sera prélevé de votre salaire net, et vous avez la possibilité de déduire ce montant de votre revenu imposable.

Illustrer ce point n’est pas possible car cela dépend de votre situation fiscale, et le gain fiscal sera proportionnel à votre impôt annuel.

Au moment de la retraite – Résident

Les prestations de pension complémentaire sous forme de rente viagère ou d’un capital, sont intégralement exemptées de l’impôt. Libre à vous d’en faire ce que bon vous semble.

Au moment de la retraite – Non-Résident

Les prestations de pension complémentaire sous forme de rente viagère ou d’un capital, ne seront pas imposées au Luxembourg, par-contre, ces prestations seront en principe imposables dans votre pays de résidence (sauf la Belgique).

Si je change d’employeur, est ce que je perds mon épargne ?

Avant de préciser quelques cas, il est important de noter que la raison de votre départ n’a aucun impact sur le sort réservé à votre épargne. Que l’on parle de départ volontaire ou de licenciement pour faute grave, les prestations vous sont dues. Voici les options possibles :

Maintient des doits acquis dans le plan de pension de l’ancien employeur.

Votre ancien employeur a l’obligation de vous garantir votre capital (qui sera toujours capitalisé) jusqu’au moment de votre départ à la retraite, par-contre ses versements cesseront, et vous ne pourrez plus verser votre part salariale.

Transfert de vos droits acquis vers le plan de votre nouvel employeur.

Votre capital constitué sera transféré vers le plan de votre nouvel employeur, vous pourrez bénéficier de ses futurs versements, et continuez à verser votre part salariale (1200 euros max par an)

Rachat de vos droits.

Dans les cas ci-dessous, vous pourrez racheter, c’est-à-dire récupérer votre capital, avant votre départ en retraite, bien entendu à la condition que vous changez d’employeur :

  • Vous rejoignez une entreprise située hors Luxembourg
  • Vous avez atteint l’âge de 50 ans au moment de votre départ
  • Le montant des prestations retraite versées sous forme de capital n’excède pas 10 fois le salaire social minimum mensuel prévu pour un travailleur non qualifié âgé de 18 ans au moins.

Dans ces cas, vous récupérez votre capital valorisé par les intérêts.

Pour aller plus loin.

https://guichet.public.lu/fr/citoyens/impots-taxes/pension-rente/perception-pension/traitement-fiscal-pension-employeur.htm

Comme d’habitude, vous pouvez contacter Thierry par mail : contact@plusfortsaucentre.lu, si vous avez des questions précises.

Un commentaire

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