La carte d’impôt

Partie 1 : généralités

Vous n’êtes pas sans savoir que chaque début d’année, l’Administration des Contribution (ACD) vous fait parvenir une carte d’impôt que vous devez remettre, après vérification, à votre employeur.

Ce dossier dédié à la carte d’impôt (ou fiche d’impôt) a pour objectif de vous présenter tout ce que vous devez savoir à son sujet et comment vous pouvez en tirer parti. Trois articles vont se succéder pour vous tenir informé sur cet outil :

  • La carte d’impôt : Généralités
  • Les différentes situations et le formulaire à utiliser
  • Comment cette carte peut-elle, dans certains cas, améliorer votre budget ?

Tout nouveau, tout chaud

Depuis peu, l’ACD vous propose l’activation de la fonction eDelivery pour la fiche de retenue d’impôt depuis votre espace Myguichet. Cette fonction vous permet de consulter votre fiche d’impôt au format PDF. Votre employeur reçoit directement le document en question.

  • Pour activer cette fonction, rendez-vous sur votre espace privé sur myguichet, rubrique « Fiscalité », sous « Abonnement aux courriers de l’ACD »

Plusfortsaucentre s’associe à cette démarche électronique et vous invite à activer cette fonction pour le respect de notre planète. Tout comme le colibri, chaque geste compte, même le plus petit 😊.

Quelle est l’utilité de cette carte d’impôt ?

En fait c’est très simple, le système d’imposition du Luxembourg se base sur un système d’avance sur impôt puis par une régularisation à l’aide d’une déclaration d’impôt.

Afin de ne pas avoir une trop grosse somme à sortir en fin d’année, chaque mois, sur votre salaire, sont prélevés des avances sur impôt.

Ces avances sont déterminées à l’aide des informations contenues sur votre carte d’impôt, de vos charges sociales, et de certains abattements que votre employeur pourrait vous concéder.

Quels sont les informations reprises sur la carte d’impôt qui ont une influence sur vos avances ?

Voici une petite liste non exhaustive de paramètres que l’on retrouve :

Dans le cas où les deux conjoints imposables collectivement exercent chacun une occupation salariée, ils peuvent bénéficier d’un abattement conjoint de 5520 € par an. Dernièrement, cet abattement conjoint se retrouve sur la carte d’impôt des époux, 50% pour chacun (2760).

Le crédit d’impôt CIS : Le crédit d’impôt pour salariés

A partir de l’année 2021 le crédit d’impôt pour salariés est fixé comme suit :

Pour un salaire annuel brut (y compris les revenus exonérés) se situant :

  • Entre 936 € et 11 265, € le CIS se calcule comme suit : [396 + (salaire brut – 936) * 0.029]
  • Entre 11 266 € et 40 000€, le CIS est égale à 696 € par an
  • De 40001 € à 79 999€, le CIS se calcule comme suit : [696 – (salaire brut – 40000) * 0.0174]
  • A partir de 80 000 €, le CIS n’est plus alloué.

Un crédit d’impôt ne réduit pas votre revenu imposable, mais bien l’impôt que vous devez payer.

Le crédit d’impôt CIP : Le crédit d’impôt pour pensionnés.

Les personnes bénéficiant d’une retraite, d’une pension de survie, d’arrérage de rente (provenant d’un régime Luxembourgeois) peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt.

Il est fixé à 300 € par an et 25€ par mois.

Le crédit d’impôt CIM : le crédit d’impôt monoparental.

Ce crédit d’impôt est accordé sur demande, et ne concerne que les personnes rangées en classe d’impôt 1A (au moins 1 enfant à charge), à la condition que les parents de l’enfant ne vivent pas sous le même toit.

Il s’élève à 1500 € par an si les revenus annuels ne dépassent 35 000€ et baisse progressivement de 1500 € à 750 € par an pour les revenus imposables ajustés entre 35 000€ et 105 000€.

D’autres règles existent, vous pouvez les consulter ici : https://impotsdirects.public.lu/fr/az/c/CIM_2017.html

Conseil : Pour les couples mariés, il existe une notion de première carte et de deuxième carte. Si dans votre ménage, le salaire le plus bas supporte le plus d’impôt (carte principale), vous pouvez demander à l’ACD de corriger cette situation de sorte à ce que le salaire le plus important et le plus stable supporte le plus d’avance sur impôt.

En effet, sera défini sur la première carte un taux prévisionnel calculé sur vos revenus communs selon le barème d’imposition, alors que la deuxième carte disposera d’un taux fixe en fonction de la classe d’impôt de la personne :

33% pour la classe d’impôt 1

21 % pour la classe d’impôt 1A

15% pour la classe d’impôt 2

Dans certains cas, comme le taux d’impôt est erroné, et que c’est le plus petit salaire qui supporte la plus grosse partie des avances sur impôt, cela signifie que les avances sont insuffisantes et qu’au moment ou l’ACD va recalculer votre impôt dû sur base de votre déclaration, et donc vous allez devoir payer un impôt complémentaire conséquent…

Remarque : Pour nous amis pacsés, vous ne pourrez jamais obtenir la classe 2 sur votre carte d’impôt, ils ne pourront faire valoir leurs avantages qu’en utilisant une déclaration d’impôt le moment venu.

Rendez-vous dans le prochain article pour la suite de ce dossier

Comme d’habitude, vous pouvez contacter Thierry par mail : contact@plusfortsaucentre.lu, si vous avez des questions précises.

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